En rangeant un dossier de vente, en relisant un ancien bail ou en reprenant les diagnostics d'un bien, on tombe parfois sur un document au nom mystérieux : ERNT, ERNMT ou ESRIS. Première réaction : « qu'est-ce que c'est, et est-ce encore valable ? ». Bonne nouvelle, la réponse est simple : ce sont tous les anciens noms de l'état des risques, le diagnostic qui informe l'acheteur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques et de pollution qui pèsent sur un logement. Le document s'appelle aujourd'hui l'ERP (état des risques et pollutions), mais il a changé de nom quatre fois en une quinzaine d'années. Ce guide 2026 reconstitue toute la chronologie, explique ce qui a été ajouté à chaque étape, et répond à la vraie question de fond : votre vieux document est-il encore utilisable, ou faut-il en refaire un ?
ERNT, ERNMT, ESRIS : de quoi parle-t-on ?
Il faut le dire d'emblée pour lever toute confusion : ERNT, ERNMT, ESRIS et ERP désignent le même diagnostic. Ce n'est pas quatre documents différents, mais une seule et même obligation d'information qui a été enrichie au fil des années et rebaptisée à chaque fois pour refléter son nouveau contenu.
Voici ce que cache chaque sigle :
- ERNT : État des Risques Naturels et Technologiques. C'est la toute première version, celle qui a créé l'obligation.
- ERNMT : État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques. La lettre « M » signale l'ajout des risques miniers (anciennes mines, cavités, affaissements).
- ESRIS : État des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols. Le sigle change complètement pour intégrer les secteurs d'information sur les sols (SIS), c'est-à-dire la pollution des terrains.
- ERP : État des Risques et Pollutions. Le nom actuel, qui ajoute notamment l'information sur le potentiel radon de la commune.
À retenir : quel que soit le sigle imprimé en haut de votre document, il s'agit toujours de l'état des risques annexé à un compromis, un acte de vente ou un bail. Seul le périmètre des informations couvertes a évolué.
Cette obligation découle de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels. Elle a instauré l'information des acquéreurs et locataires (IAL) : tout vendeur ou bailleur doit renseigner l'autre partie sur les risques auxquels le bien est exposé, à partir des données officielles arrêtées par le préfet du département.
La chronologie complète (2006-2026)
Voici l'histoire du document, étape par étape. C'est cette frise qui permet de dater n'importe quel ancien exemplaire que vous auriez sous les yeux.
- 1er juin 2006 — l'ERNT. L'obligation d'information entre concrètement en vigueur. Le premier formulaire, l'État des Risques Naturels et Technologiques, couvre les risques naturels (inondation, séisme, mouvement de terrain, etc.) et technologiques (industriels) recensés dans les plans de prévention.
- 1er juillet 2013 — l'ERNMT. Le formulaire est complété par les risques miniers. Le « M » de miniers s'ajoute au sigle : le document devient l'État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques.
- 1er janvier 2018 — l'ESRIS. Changement plus profond : le document intègre l'information sur les sols pollués via les secteurs d'information sur les sols (SIS). Il est rebaptisé État des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols.
- 3 août 2018 — l'ERP. Quelques mois seulement après l'ESRIS, le formulaire est de nouveau modifié pour intégrer l'information sur le potentiel radon de la commune (gaz radioactif naturel). Il prend son nom actuel : État des Risques et Pollutions.
- 1er janvier 2023 — nouvelles obligations de remise. Le nom ne change pas, mais les règles de diffusion se durcissent : l'information sur les risques doit figurer dès l'annonce immobilière et l'ERP doit être remis dès la première visite du bien.
- 2024 — sécheresse et argiles. Le décret du 5 février 2024 impose au vendeur de joindre la liste des travaux liés au retrait-gonflement des argiles indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle sécheresse et non encore réalisés.
En résumé : ERNT (2006) → ERNMT (2013) → ESRIS (janvier 2018) → ERP (août 2018), puis renforcement des obligations de remise en 2023 et 2024. Un même fil conducteur, un périmètre qui ne cesse de s'élargir.
Ce qui a changé à chaque renommage
Au-delà des dates, voici concrètement ce que chaque version a apporté par rapport à la précédente. C'est utile pour comprendre ce qui manque dans un vieux document.
De l'ERNT à l'ERNMT : les risques miniers
Un ERNT de 2006 ne mentionne pas explicitement les risques miniers. Or, dans les anciens bassins (charbon, fer, sel, potasse), les galeries abandonnées peuvent provoquer affaissements et effondrements. L'ERNMT a rendu cette information obligatoire là où des plans de prévention des risques miniers existent.
De l'ERNMT à l'ESRIS : la pollution des sols
L'ESRIS a introduit la question des secteurs d'information sur les sols (SIS). Ces secteurs recensent les terrains où la présence de pollution connue justifie, en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols. Un ERNMT antérieur à 2018 n'indique donc pas si le bien se trouve dans un SIS.
De l'ESRIS à l'ERP : le radon
La dernière grande brique est l'information sur le potentiel radon de la commune, classée en catégorie 1, 2 ou 3. Le radon est un gaz radioactif naturel qui peut s'accumuler dans les bâtiments et présente un risque sanitaire à forte concentration. Un document antérieur à août 2018 ne comporte pas cette rubrique.
Point clé : plus un document est ancien, plus il lui manque de rubriques. Un ERNT ne parle ni de mines, ni de sols pollués, ni de radon ; un ERNMT ignore les SIS et le radon ; un ESRIS ne mentionne pas le radon. Cela ne rend pas ces anciens exemplaires « faux », mais incomplets au regard des exigences actuelles.
Un ancien ERNMT (ou ESRIS) est-il encore valable ?
C'est la question la plus fréquente, et la réponse tient en deux temps.
Sur la forme, oui, le contenu reste le même document. Un ERNMT ou un ESRIS n'est pas devenu illégal : c'est l'ancêtre direct de l'ERP. Vous n'avez pas à « convertir » un ancien document en nouveau format.
Mais sur le fond, sa durée de validité est courte. L'état des risques, quel que soit son nom, n'est valable que six mois. Passé ce délai, il doit être refait pour toute nouvelle signature de vente ou de bail. La raison est logique : les plans de prévention, les arrêtés de catastrophe naturelle et les zonages peuvent évoluer rapidement. Un document de six mois est donc considéré comme potentiellement périmé.
En pratique, cela signifie qu'un vieil ERNMT retrouvé dans un dossier n'a plus aucune valeur pour une transaction en cours : il a forcément plus de six mois et, en prime, il lui manque des rubriques (radon, SIS…). Pour vendre ou louer aujourd'hui, il faut générer un ERP neuf, daté de moins de six mois, au format actuel.
Le vieux document conserve en revanche une utilité documentaire : il indique quels risques étaient déjà connus à l'époque de l'achat précédent, ce qui peut aider à comprendre l'historique du bien.
L'état des risques aujourd'hui : l'ERP
Depuis août 2018, le document officiel s'appelle donc l'ERP (état des risques et pollutions). Il reste obligatoire pour toute vente et toute location, en métropole comme en outre-mer, dès lors que la commune est concernée par au moins un plan de prévention, un zonage sismique ou un potentiel radon significatif. Il synthétise notamment :
- les risques naturels (inondation, séisme, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, avalanche, feu de forêt, submersion…) issus des plans de prévention des risques ;
- les risques miniers et technologiques (installations industrielles, sites Seveso, canalisations…) ;
- la pollution des sols (secteurs d'information sur les sols) ;
- le potentiel radon de la commune ;
- les arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ayant frappé le bien.
Depuis 2023, l'information doit apparaître dès l'annonce et le document être remis à la première visite. Le fond, lui, n'a pas changé : renseigner honnêtement l'acquéreur ou le locataire sur ce à quoi le bien est exposé.
Générer un état des risques à jour, gratuitement ou par API
Puisqu'un ancien ERNMT ou ESRIS ne suffit plus, comment obtenir un ERP conforme aujourd'hui ? Deux voies, selon votre profil.
Gratuitement, pour un particulier
Le portail public Géorisques (service de l'État) permet de saisir une adresse et de générer un état des risques officiel, gratuitement. C'est la méthode recommandée pour un particulier qui vend ou loue un seul bien. Notre guide détaillé explique la marche à suivre pas à pas dans l'article comment obtenir un état des risques.
Par API, pour les professionnels et les volumes
Pour un diagnostiqueur, un notaire, une agence ou une plateforme immobilière qui traite de nombreux dossiers, la saisie manuelle adresse par adresse devient vite coûteuse. C'est là qu'intervient une API d'agrégation des risques : elle reçoit une adresse et retourne, en un seul appel, l'ensemble des risques associés (naturels, miniers, technologiques, pollution des sols, radon, arrêtés de catastrophe naturelle), à partir des mêmes données officielles que Géorisques, puis génère l'ERP conforme par programmation.
C'est précisément ce que propose RisquesAPI : une API documentée qui agrège tous les risques d'une adresse et produit l'état des risques prêt à annexer, avec 100 requêtes gratuites par jour pour tester, une tarification simple pour la production, et un serveur MCP pour connecter la génération d'ERP directement à un assistant IA. De quoi remplacer définitivement la saisie manuelle héritée de l'époque ERNMT.
À retenir : ne réutilisez jamais un vieil ERNMT ou ESRIS pour une transaction. Générez un ERP neuf de moins de six mois, sur Géorisques si vous êtes particulier, ou par API si vous en produisez en volume.
Pour aller plus loin, consultez notre article de fond sur la définition de l'état des risques et pollutions ou la synthèse des risques naturels en France.