Une ancienne station-service, une teinturerie, un garage, un dépôt d'hydrocarbures ou une usine ont-ils occupé le terrain que vous convoitez ? Ces activités peuvent avoir laissé une pollution des sols invisible à l'œil nu, mais bien réelle et parfois coûteuse à traiter. Avant d'acheter un terrain, une maison avec jardin ou un local, savoir si le sol est pollué — ou suspecté de l'être — est une précaution essentielle. Bonne nouvelle : l'information est publique, gratuite et consultable en quelques minutes.
Ce guide vous explique ce qu'est la pollution des sols, les trois bases de données officielles à consulter (BASIAS devenue CASIAS, BASOL et les secteurs d'information sur les sols), la méthode pas à pas pour vérifier une adresse, le lien avec l'état des risques et pollutions (ERP) obligatoire à la vente et à la location, les obligations d'information du vendeur, les cas où un diagnostic de pollution devient obligatoire, et comment automatiser cette vérification si vous traitez de nombreuses adresses.
Pollution des sols : de quoi parle-t-on ?
La pollution des sols désigne la présence, dans le sol ou le sous-sol, de substances dangereuses issues d'une activité humaine : hydrocarbures, solvants, métaux lourds (plomb, mercure, arsenic), produits chimiques, résidus industriels. Elle résulte le plus souvent d'activités industrielles ou artisanales passées — une usine, un atelier, une décharge, une cuve enterrée qui a fui — dont les traces persistent longtemps après la fermeture du site.
Ce passé est loin d'être marginal. La France compte plusieurs centaines de milliers de terrains ayant accueilli, à un moment de leur histoire, une activité potentiellement polluante. Beaucoup ont depuis changé d'usage : une friche industrielle devient un lotissement, un ancien garage laisse place à un immeuble. D'où l'enjeu, au moment d'acheter, de connaître l'historique du terrain.
Une pollution des sols peut avoir des conséquences concrètes : risque sanitaire en cas de contact ou de culture potagère, surcoût de dépollution avant construction, refus ou restriction d'un permis, voire décote du bien. Le sujet est suffisamment important pour figurer explicitement dans le nom du document obligatoire à la vente : l'état des risques et pollutions.
BASIAS, BASOL, SIS : les trois bases à connaître
Pour vérifier la pollution des sols, l'administration met à disposition trois inventaires complémentaires. Les confondre conduit souvent à de mauvaises interprétations : voici ce que chacun recense réellement.
| Base | Ce qu'elle recense | Ce que cela signifie |
|---|---|---|
| BASIAS / CASIAS | Anciens sites industriels et activités de service | Une activité à risque a existé ici — pollution possible, non confirmée |
| BASOL | Sites où une pollution est avérée ou fortement suspectée et appelant une action publique | Pollution connue de l'administration, suivie ou en cours de gestion |
| SIS | Secteurs d'information sur les sols (zonage réglementaire) | Pollution avérée justifiant des études de sol en cas de construction ou de changement d'usage |
BASIAS (Base des anciens sites industriels et activités de service) est l'inventaire historique tenu par le BRGM. Il recense plus de 300 000 sites où une activité industrielle ou de service a été exercée : ateliers, garages, teintureries, stations-service, dépôts d'hydrocarbures, imprimeries, scieries. Depuis 2021, BASIAS a été remplacée par la CASIAS (Carte des anciens sites industriels et activités de service) — c'est la même base, enrichie et mise à jour en continu. Une présence dans BASIAS/CASIAS signifie « une usine était là », pas « le sol est pollué ».
BASOL recense les sites où une pollution est avérée ou fortement suspectée et nécessite une action des pouvoirs publics. Un terrain présent dans BASOL est donc bien plus préoccupant qu'un simple site BASIAS.
Les secteurs d'information sur les sols (SIS) constituent un zonage réglementaire créé par la loi ALUR de 2014 (article L. 125-6 du Code de l'environnement). Ils identifient les terrains où la pollution avérée justifie des études de sol et des mesures de gestion en cas de changement d'usage — par exemple le passage d'une friche industrielle à un programme de logements. C'est le seul des trois inventaires à avoir une portée juridique directe sur les transactions, comme on le verra plus bas.
À retenir : BASIAS/CASIAS dit « une activité à risque a existé ». BASOL et SIS disent « le sol est pollué, c'est confirmé ». Un terrain présent dans BASIAS mais absent de BASOL n'est pas pour autant propre : il signifie simplement que personne n'a encore vérifié.
Comment vérifier si un terrain est pollué (gratuitement, pas à pas)
L'information sur la pollution des sols est publique et gratuite. Voici la marche à suivre pour une adresse ou une parcelle.
1. Le portail Géorisques
Sur georisques.gouv.fr, édité par le Ministère de la Transition écologique et le BRGM, saisissez l'adresse du bien. La rubrique « Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels » agrège les sites BASIAS/CASIAS, BASOL et les SIS autour de la position. C'est la voie la plus rapide car la pollution des sols y figure aux côtés de tous les autres risques (inondation, sismicité, radon, installations classées). Pour une vue d'ensemble du portail, consultez notre guide Géorisques : qu'est-ce que c'est et comment l'utiliser.
2. La carte des secteurs d'information sur les sols
Le site du Ministère propose une carte interactive permettant la recherche par adresse exacte. Vous pouvez zoomer parcelle par parcelle et ouvrir la fiche détaillée de chaque site : type d'activité, statut administratif, dates d'exploitation. C'est l'outil de référence pour vérifier si une parcelle précise est classée en SIS.
3. Le service du BRGM (InfoTerre)
Le BRGM, qui gère les données pour le compte de l'État, propose un service d'assistance permettant de savoir si un terrain est référencé dans l'une des bases de pollution des sols. Il est utile pour creuser un dossier ou lever un doute sur une parcelle.
En pratique, commencez toujours par Géorisques : la pollution des sols y apparaît avec les autres risques de l'adresse, ce qui donne immédiatement une vision complète. Si un site BASIAS, BASOL ou un SIS ressort, ouvrez sa fiche pour comprendre la nature de l'activité et le niveau de risque.
Pollution des sols et état des risques (ERP)
La pollution des sols n'est pas un sujet à part : c'est le volet « et pollutions » de l'état des risques et pollutions (ERP), le document obligatoire pour toute vente et toute location. Concrètement, l'ERP indique notamment si le bien est situé dans un secteur d'information sur les sols (SIS).
Cette mention a une vraie portée : elle informe officiellement l'acquéreur ou le locataire que le terrain est concerné par une pollution avérée appelant des précautions. L'ERP recense ainsi la pollution des sols aux côtés des risques naturels (inondation, séisme, mouvement de terrain), du potentiel radon, des installations classées à proximité et de l'historique des catastrophes naturelles. Pour comprendre le document dans son ensemble, voyez notre article Qu'est-ce que l'état des risques et pollutions (ERP), et pour la procédure complète, Comment obtenir un état des risques.
Bon à savoir : l'ERP signale l'appartenance à un SIS, mais ne mentionne pas systématiquement un simple site BASIAS voisin. Pour un terrain au passé industriel, ne vous contentez pas de l'ERP : consultez aussi directement BASIAS/CASIAS et BASOL sur Géorisques.
Obligations du vendeur et du bailleur
La loi impose plusieurs obligations d'information lorsqu'un terrain a un passé à risque ou est classé en SIS. Les ignorer expose le vendeur à des recours.
- Information sur le SIS : lorsqu'un terrain est situé dans un secteur d'information sur les sols, le vendeur et le bailleur doivent en informer par écrit l'acquéreur ou le locataire. À défaut, l'acquéreur peut, dans un délai encadré, demander la résolution de la vente ou la remise en état du terrain aux frais du vendeur lorsque le coût n'est pas disproportionné.
- Ancienne installation classée : si le terrain a accueilli une installation classée (ICPE) soumise à autorisation ou enregistrement, le vendeur doit informer l'acquéreur par écrit des dangers ou inconvénients connus résultant de l'exploitation. Pour approfondir, voyez notre guide ICPE à proximité : comment vérifier les installations classées.
- Garantie des vices cachés : même hors SIS, une pollution non révélée peut, selon les cas, engager la responsabilité du vendeur au titre des vices cachés, surtout s'il avait connaissance du passé du site.
Pour l'acquéreur, ces obligations sont une protection — à condition de les faire respecter. Demander un état des risques à jour, vérifier soi-même Géorisques et, en cas de doute, exiger une clause adaptée dans l'avant-contrat sont les bons réflexes. Mesurer l'effet d'un passé industriel sur la valeur d'un bien suppose aussi de comparer aux prix réels du secteur : les données DVF accessibles via l'API ImmoAPI permettent de croiser exposition au risque et transactions effectives.
Diagnostic pollution des sols : quand est-il obligatoire ?
Contrairement aux diagnostics immobiliers classiques (amiante, plomb, DPE), il n'existe pas de diagnostic de pollution des sols systématiquement obligatoire pour une vente courante. La consultation des bases reste une démarche d'information, pas un diagnostic réglementé pour chaque transaction. Voir à ce sujet notre liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente.
En revanche, une étude de sols devient obligatoire dans des cas précis :
- Construction ou changement d'usage sur un SIS : tout projet sur un secteur d'information sur les sols doit être précédé d'une étude attestant la compatibilité entre l'état du sol et l'usage futur. C'est une obligation légale, pas une simple recommandation.
- Réhabilitation d'une ancienne ICPE : en cas de cessation d'activité puis de changement d'usage d'un terrain ayant accueilli une installation classée, une étude de sol est requise pour garantir la compatibilité avec le projet (logements, équipements publics, etc.).
Dans tous les autres cas, l'étude de sol reste fortement recommandée dès qu'un site BASIAS, BASOL ou une ancienne activité industrielle ressort de votre vérification. Seul un bureau d'études spécialisé, par des prélèvements et des analyses, peut établir avec certitude si le sol est contaminé et à quel niveau. La consultation des bases vous dit s'il faut aller plus loin ; elle ne remplace pas l'analyse de terrain.
Vérifier la pollution des sols par API (pour les professionnels)
Consulter Géorisques à la main convient pour un bien isolé. Mais si vous êtes agence immobilière, diagnostiqueur, notaire, aménageur, assureur, bureau d'études ou éditeur de logiciel, vérifier la pollution des sols adresse par adresse devient vite ingérable. Une API de risques immobiliers automatise la démarche : un seul appel HTTP renvoie les sites pollués et SIS autour d'une adresse, au format structuré, avec l'ensemble des autres risques.
Avec RisquesAPI, récupérer la pollution des sols (et tous les risques) d'une adresse tient en une requête :
curl "https://risquesapi.app/api/v1/risques?adresse=12+rue+des+Anciennes+Usines+59000+Lille"La réponse agrège la pollution des sols (BASIAS/CASIAS, BASOL, SIS) avec l'inondation, la sismicité, le retrait-gonflement des argiles, le potentiel radon, les installations classées et l'historique des catastrophes naturelles — toutes les données Géorisques en un seul endpoint. En JavaScript :
const res = await fetch(
"https://risquesapi.app/api/v1/risques?adresse=" +
encodeURIComponent("12 rue des Anciennes Usines 59000 Lille")
);
const data = await res.json();
console.log(data.pollution_sols); // sites pollués et SIS autour de l'adresseVous trouverez le détail de tous les champs dans notre documentation API. Si vous travaillez avec un assistant IA, notre serveur MCP permet d'interroger la pollution des sols d'une adresse en langage naturel. Les quotas et tarifs sont sur la page Tarifs : 100 requêtes par jour gratuites, sans inscription.
En un seul appel, vous obtenez les sites pollués voisins et le profil de risque complet d'un bien — là où la consultation manuelle, base par base, prendrait plusieurs minutes par dossier. De quoi fiabiliser vos états des risques et informer vos clients en quelques millisecondes.